Dernière mise à jour : mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de thèmes de Design Humain proposés sur le site manon-daltin.fr par Manon Daltin, micro-entreprise domiciliée au 4 rue de la Muette, 78360 Montesson – France.
Sont proposés :
Chaque prestation est personnalisée et réalisée sur mesure selon les informations fournies par le client.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais Stripe (3,54 %) sont des frais de traitement et non une TVA.
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire, Apple Pay, Bancontact, EPS, P24, Klarna et Link.
La commande est définitive après confirmation du paiement.
Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail. Le client sera informé de tout retard exceptionnel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est possible après validation de la commande, les prestations étant personnalisées et non réutilisables.
Manon Daltin ne peut être tenue responsable de l’usage ou de l’interprétation des informations fournies dans les documents.
Les décisions prises par le client relèvent de sa seule responsabilité.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour exécuter la prestation et gérer la relation client.
Demande d’accès, modification ou suppression : manondaltin@gmail.com
Les contenus PDF, textes, supports imprimés et créations restent la propriété exclusive de Manon Daltin.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Versailles, correspondant à l’adresse professionnelle de l’éditrice.